Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTEL 5
Numéro de dépôt :
1719189
Date de dépôt :
10/07/1991
Lieu de dépôt :
COGNAC
Date d'expiration :
10/07/2001
Présentation de la marque ACTEL 5
Déposée le 10 juillet 1991 par la Société Anonyme (SA) A.J.C. PHARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COGNAC), la marque française « ACTEL 5 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ACTEL 5 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1719189.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
A.J.C. PHARMA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 octobre 1992 - RENONCIATION PARTIELLE n°150164 - Publication au BOPI 1992-10-08